Permis de construire Annulé

02219313C0009

Nouvelle construction

Plestan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZI LES LANDES DE PENTHIEVRE PLESTAN 22640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

690 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.430 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

03/12/2013

Décision

03/12/2013

Début chantier

01/04/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plestan (22193)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22640
Adresse: ZI LES LANDES DE PENTHIEVRE PLESTAN 22640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CL INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: YL 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CL INVESTISSEMENTS

SIREN 519071922

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE CHILOU

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

498417500

SIREN 498417500

Associé indéfiniment responsable

ARBA FINANCE

SIREN 504598475

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIK JEAN-MICHEL LE DOUSSAL

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LES LANDES DE PENTHIEVRE
Localité terrain: PLESTAN
Commune source: 22193
SIREN demandeur: 519071922
SIRET demandeur: 51907192200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMILLE
Code postal demandeur: 35850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 09/11/2015
Date réelle d’autorisation: 03/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2014
Type de service public: Non rempli

Plestan, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 85 m²