Permis de construire Travaux terminés

09521921S0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ermont / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 250 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE ERMONT 95120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Décision

31/08/2021

Début chantier

11/10/2021

Fin travaux

10/06/2022

Localisation

Commune: Ermont (95219)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95120
Adresse: 250 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE ERMONT 95120

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²
Locaux	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VAL PARISIS HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 706

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAL PARISIS HABITAT (VAL PARISIS HABITAT) (OPAC)

SIREN 488158478

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AISSATOU SISSOKO (CISSE)

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN CAUSIN

Administrateur - né(e) en 1970

ANNE MARIOLI

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE SELLIER

Administrateur - né(e) en 1970

CHANTAL HUET (GIRAULT)

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTIAN ANDRE BESNIER

Administrateur - né(e) en 1947

CLAUDINE FRANCINE BERNIER (CASELLINO)

Administrateur - né(e) en 1952

DIDIER GEORGES GASTON LETRAUT DIT TAG

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE NEVEU (FENATEU)

Administrateur - né(e) en 1948

FLORENCE PASCALE DOUMONT (BARRET)

Administrateur - né(e) en 1947

FRANCIS PIERRE HENRI BARRIER

Administrateur - né(e) en 1941

HUGUES PORTELLI

Administrateur - né(e) en 1947

JEAN-CHRISTOPHE ROLAND ANDRE POULET

Administrateur - né(e) en 1967

MAGALI VIRGINIE STEPHANIE BOMY-HOCHET (BOMY)

Administrateur - né(e) en 1977

MARIE JOSEPHE COHEN

Administrateur - né(e) en 1947

MAURICETTE EUGENIE MERCHIE

Administrateur - né(e) en 1950

MYLENE FRANCOISE MADELEINE HELOISE DERCY (MARIE)

Administrateur - né(e) en 1964

NICOLE MARIE LOUISE LANASPRE (RUILLIER)

Administrateur - né(e) en 1950

PATRICK BAQUIN

Administrateur - né(e) en 1951

PHILIPPE BERGER

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 250
Voie terrain: RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
Localité terrain: ERMONT
Commune source: 95219
SIREN demandeur: 488158478
SIRET demandeur: 48815847800013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ERMONT
Code postal demandeur: 95120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 11/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ermont, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²