Permis de construire Chantier commencé

09307023A0033

Nouvelle construction

Saint-Ouen-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse ANGLE RUE SIMONE VEIL ET RUE DES SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7.136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.350 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Décision

26/02/2024

Début chantier

09/09/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: ANGLE RUE SIMONE VEIL ET RUE DES SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	6.617 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: I 117
Parcelle 2: I 124
Parcelle 3: J 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIREN 229300082

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: ANGLE
Voie terrain: RUE SIMONE VEIL ET RUE DES
Localité terrain: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Commune source: 93070
SIREN demandeur: 229300082
SIRET demandeur: 22930008201453
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/09/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 5
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2023

09307023A0059

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/11/2023

09307023A0020

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 16 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2024

09307023A0022

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2024

09307023A0053

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

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Logements : 6 Surface : 346 m²

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Mis à jour ce mois-ci 09/04/2024

09307023A0046

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 870 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2024

09307023A0027

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/11/2023

09307023A0019

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 23 Surface : 1.693 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/04/2024

09307023A0026

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

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Logements : 62 Surface : 4.772 m²

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Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0930702500053

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 67 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0930702500217

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0930702500051

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 68 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2025

0930702500108

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2025

09307024A0153

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²