Permis de construire Autorisé

00502319H0030

Extension de surface sans transformation

Briancon / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 12 AVENUE ADRIEN DAURELLE BRIANCON 05100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

249 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

860 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Décision

05/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briancon (05023)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 12 AVENUE ADRIEN DAURELLE BRIANCON 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	249 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	220 m²	249 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES INTERCOMM BRIANCONNAIS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 88

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES INTERCOMM BRIANCONNAIS

SIREN 428859169

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AVENUE ADRIEN DAURELLE
Localité terrain: BRIANCON
Commune source: 05023
SIREN demandeur: 428859169
SIRET demandeur: 42885916900016
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: BRIANCON
Code postal demandeur: 05100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/03/2020
Type de service public: Action sociale

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