Permis de construire Autorisé

0493302500002

Non renseigné

Sceaux-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 0007 RUE DE LA FRAUDIERE SCEAUX-D'ANJOU 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

400 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Décision

23/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sceaux-D'anjou (49330)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 0007 RUE DE LA FRAUDIERE SCEAUX-D'ANJOU 49330

Carte

Centre communal

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Avertissement sur les données

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0C 1028

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0007
Voie terrain: RUE DE LA FRAUDIERE
Localité terrain: SCEAUX-D'ANJOU
Commune source: 49330
Localité demandeur: SCEAUX D ANJOU
Code postal demandeur: 49330
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202510
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/10/2025

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Logements : - Surface : -

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Logements : - Surface : -