Permis de construire Travaux terminés

04623113A0062

Nouvelle construction

Puy-L Veque / Lot / Occitanie

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Adresse ZONE DE LA PAGANIE PUY-L VEQUE 46700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

696 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/04/2015

Autorisation

22/10/2013

Décision

22/10/2013

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

22/04/2015

Localisation

Commune: Puy-L Veque (46231)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46700
Adresse: ZONE DE LA PAGANIE PUY-L VEQUE 46700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: D 848
Parcelle 2: D 843
Parcelle 3: D 811

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT INTERCANTONNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DIT AQUARESO

SIREN 254600612

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZONE DE LA PAGANIE
Localité terrain: PUY-L VEQUE
Commune source: 46231
SIREN demandeur: 254600612
SIRET demandeur: 25460061200058
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: PUY-L VEQUE
Code postal demandeur: 46700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 22/04/2015
Date réelle d’autorisation: 22/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/04/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2013