Permis de construire Chantier commencé

0292741300041

Extension de surface sans transformation

Sca R / Finistère / Bretagne

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Adresse CLEUN BEUZ SCA R 29390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

473 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

18.682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Décision

16/01/2014

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sca R (29274)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29390
Adresse: CLEUN BEUZ SCA R 29390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 156 m²
Agricole démoli: 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.183 m²	473 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.183 m²	473 m²	156 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC THOMAS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: F 1239

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC THOMAS

SIREN 404380230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAEL THOMAS

Gérant - né(e) en 1972

YVAN THOMAS

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CLEUN BEUZ
Localité terrain: SCA R
Commune source: 29274
SIREN demandeur: 404380230
SIRET demandeur: 40438023000015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SCA R
Code postal demandeur: 29390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/02/2013