Permis de construire Travaux terminés

0914051250035

Transformation avec extension de surface

Milly-La-Foret / Essonne / Île-de-France

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Adresse FERME DU PALY MILLY-LA-FORET 91490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Décision

21/03/2013

Début chantier

21/03/2013

Fin travaux

30/10/2013

Localisation

Commune: Milly-La-Foret (91405)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91490
Adresse: FERME DU PALY MILLY-LA-FORET 91490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Locaux	3.541 m²	63 m²	207 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.541 m²	63 m²	207 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: M 36
Parcelle 2: M 37

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DU PALY
Localité terrain: MILLY-LA-FORET
Commune source: 91405
Localité demandeur: MILLY-LA-FORET
Code postal demandeur: 91490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2013
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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