Permis de construire Autorisé

09406818M1257

Nouvelle construction

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 64 BD DE LA MARNE ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

797 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

488 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2019

Décision

24/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 64 BD DE LA MARNE ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	150 m²	797 m²	150 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 1
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV PAUL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: EQ 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV PAUL (SCCV PAUL)

SIREN 828950345

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

AB GROUP HOLDING

SIREN 524724416

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

829592518

SIREN 829592518

Directeur Général

829592880

SIREN 829592880

Gérant et associé indéfiniment responsable

YUMAN IMMOBILIER

SIREN 828385013

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE PAGES (BOUTAULT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

VINCENT MICHEL CAILLEUX

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Directeur Général

803281567

SIREN 803281567

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: BD DE LA MARNE
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 828950345
SIRET demandeur: 82895034500011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²