Permis de construire Autorisé

00108515V0003

Transformation avec extension de surface

La Chapelle Du Chatelard / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse LES CREUSETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

56 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/03/2016

Décision

01/03/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Du Chatelard (01085)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69370
Adresse: LES CREUSETTES LA CHAPELLE DU CHATELARD

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	245 m²	56 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Locaux	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	245 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROVIAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0B 33
Parcelle 2: 0B 34
Parcelle 3: 0B 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROVIAN

SIREN 480629641

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PROST

Autre - né(e) en 1991

I-FEN CHENG (PROST)

Autre - né(e) en 1959

ROSELINE PROST

Autre - né(e) en 1990

VICTOR PROST

Autre - né(e) en 1993

CHRISTIAN PROST

Gérant - né(e) en 1959

Autre

JUNIPRO INVESTISSEMENTS

SIREN 453705907

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN PROST

Gérant - né(e) en 1959

I-FEN PROST (CHENG)

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CREUSETTES
Localité terrain: LA CHAPELLE DU CHATELARD
Commune source: 01085
SIREN demandeur: 480629641
SIRET demandeur: 48062964100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code postal demandeur: 69370
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/03/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/06/2015