Permis de construire Autorisé

00604812G0028

Extension de surface sans transformation

Contes / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 16 PL JEAN ALLARDI CONTES 06390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

532 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Décision

21/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Contes (06048)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06390
Adresse: 16 PL JEAN ALLARDI CONTES 06390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	260 m²	532 m²
Commerce	176 m²	107 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINTE GENEVIEVE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AR 74
Parcelle 2: AR 75
Parcelle 3: AR 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINTE GENEVIEVE

SIREN 477656557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDE AURELIE FRANCOISE TCHILINGUIRIAN

Autre - né(e) en 1986

CAROLINE MARIE EMERAUDE TCHILINGUIRIAN

Autre - né(e) en 1994

CLOTHILDE AURE GENEVIEVE VANDEVELDE (TCHILINGUIRIAN)

Autre - né(e) en 1989

THIBAULT CHARLES ROGER TCHILINGUIRIAN

Autre - né(e) en 1988

TRISTAN ALEXANDRE CHARLES TCHILINGUIRIAN

Autre - né(e) en 1991

FRANCOISE GINETTE DESIREE TCHILINGHUIRIAN (MAFFAIT)

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: PL JEAN ALLARDI
Localité terrain: CONTES
Commune source: 06048
SIREN demandeur: 477656557
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CONTES
Code postal demandeur: 06390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/03/2013
Type de service public: Non rempli

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