Permis de construire Annulé

0263252400031

Nouvelle construction

Saint Rambert D Albon / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 ROUTE DES FOUILLOUSES SAINT RAMBERT D ALBON 26140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.918 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.079 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Décision

20/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Rambert D Albon (26325)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26140
Adresse: 9 ROUTE DES FOUILLOUSES SAINT RAMBERT D ALBON 26140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.918 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAVIGNY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: H 2262
Parcelle 2: H 2264
Parcelle 3: H 2268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LAVIGNY

SIREN 918346388

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE MARIE PIERRE DE WILLERMIN (DE DAVID-BEAUREGARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

HENRI DE WILLERMIN

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

STE FINANCIERE DE LA MASA

SIREN 331530253

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FORGUES PHILIPPE

Commissaire aux comptes suppléant

LUDOVIC CREBIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

OLIVIER JEAN-BAPTISTE DE WILLERMIN

Directeur Général - né(e) en 1975

HENRI EDOUARD DE WILLERMIN

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

955513528

SIREN 955513528

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ROUTE DES FOUILLOUSES
Localité terrain: SAINT RAMBERT D ALBON
Commune source: 26325
SIREN demandeur: 918346388
SIRET demandeur: 91834638800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARSEILLE 10
Code postal demandeur: 13010
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/01/2025
Type de service public: Non rempli

Saint Rambert D Albon, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²