Permis de construire Chantier commencé

01035114W0006

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-De-Bossenay / Aube / Grand Est

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTAL N 442 LE PONCELAT SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

379 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

16.578 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2015

Décision

30/01/2015

Début chantier

02/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-De-Bossenay (10351)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTAL N 442 LE PONCELAT SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY 10100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	944 m²	379 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YD 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC PETROLIERE PRODUCTION EXPLOITATION (SPPE)

SIREN 481010817

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC THIERRY RAIGNEAU

Directeur général délégué - né(e) en 1963

Président de SAS

493015085

SIREN 493015085

Commissaire aux comptes titulaire

CDC (CDC)

SIREN 380314815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS GOUTTENEGRE

Commissaire aux comptes suppléant

MATHIEU STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ATLANTIQUE (SECDA)

SIREN 301943106

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JEAN-LOUIS HENRI GREAU

Administrateur - né(e) en 1969

EMMANUEL VIDAL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTOPHE DUNOYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur général délégué - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTAL N 442
Lieu-dit terrain: LE PONCELAT
Localité terrain: SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
Commune source: 10351
SIREN demandeur: 481010817
SIRET demandeur: 48101081700015
Code APE demandeur: 46.71Z
Localité demandeur: CHATEAU-RENARD
Code postal demandeur: 45220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 178 m²