Declaration prealable Autorisé

9766111800005

Nouvelle construction

Mamoudzou / Mayotte / Mayotte

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Adresse KAWENI MAMOUDZOU 97600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.931 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Décision

27/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mamoudzou (97611)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97600
Adresse: KAWENI MAMOUDZOU 97600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Projet mixte

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRO SERVICES SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AO 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRO SERVICES SARL

SIREN 441679586

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OMAR AKOONE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956

ISMAEL HASSIM LOCATE (LOCATE)

Gérant - né(e) en 1944

AHMAD NOUR LOCATE (LOCATE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1943

ISMAEL ASSIM LOCATE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes suppléant

501536619

SIREN 501536619

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: KAWENI
Localité terrain: MAMOUDZOU
Commune source: 97611
SIREN demandeur: 441679586
SIRET demandeur: 44167958600012
Code APE demandeur: 77.39Z
Localité demandeur: SAINT - PIERRE
Code postal demandeur: 97410
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/03/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Autre annexe

Mamoudzou, Mayotte

Extension de surface sans transformation

Logements : 8 Surface : 459 m²