Declaration prealable Autorisé

06058415T0043

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Leu D'esserent / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 4 RUE DU BOURG SAINT LEU D'ESSERENT 60340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.207 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Décision

31/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Leu D'esserent (60584)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60340
Adresse: 4 RUE DU BOURG SAINT LEU D'ESSERENT 60340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Lotissement
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	351 m²	351 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	351 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	351 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 167
Parcelle 2: AI 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

SIREN 216005777

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DU BOURG
Localité terrain: SAINT LEU D'ESSERENT
Commune source: 60584
SIREN demandeur: 216005777
SIRET demandeur: 21600577700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT LEU D'ESSERENT
Code postal demandeur: 60340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 31/08/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2016