Permis de construire Travaux terminés

07401218H0035

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 82/86 ROUTE DES VALLEES ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.406 m²

Surface démolie

681 m²

Surface du terrain

1.866 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/02/2020

Autorisation

14/02/2019

Décision

14/02/2019

Début chantier

20/02/2020

Fin travaux

28/06/2022

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 82/86 ROUTE DES VALLEES ANNEMASSE 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 681 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 293 m²
Locaux démolis: 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	293 m²	2.406 m²	293 m²	0 m²
Locaux	388 m²	0 m²	388 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 34
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 34
Démolis: 3
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANNEMASSE VALLEES 2018
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 2791
Parcelle 2: B 2792

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANNEMASSE VALLEES 2018

SIREN 839658374

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

842537805

SIREN 842537805

Autre

919043588

SIREN 919043588

Autre

919252171

SIREN 919252171

Autre

EURL M D V

SIREN 422107755

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIELLE CHRISTINE DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1963

MICHEL JEAN ALFRED DEVILLERS

Gérant - né(e) en 1938

Autre

INVESTALP (SARL INVESTALP)

SIREN 491400230

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK VINCENT

Gérant - né(e) en 1967

Autre

RAINANS INVESTISSEMENTS

SIREN 378819007

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIELLE CHRISTINE DEVILLERS

Directeur Général - né(e) en 1963

MICHEL DEVILLERS

Président de SAS - né(e) en 1938

Commissaire aux comptes titulaire

LDS AUDIT

SIREN 433127297

Autre

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SAS SOGERIM)

SIREN 479162117

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

INVESTALP (SARL INVESTALP)

SIREN 491400230

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 82/86
Voie terrain: ROUTE DES VALLEES
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 839658374
SIRET demandeur: 83965837400013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 20/02/2020
Date réelle d’autorisation: 14/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annemasse, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²