Permis de construire Annulé

0915871910018

Nouvelle construction

Saulx-Les-Chartreux / Essonne / Île-de-France

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Adresse 34 RUE DU PONT NEUF SAULX-LES-CHARTREUX 91160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

689 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Décision

08/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulx-Les-Chartreux (91587)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91160
Adresse: 34 RUE DU PONT NEUF SAULX-LES-CHARTREUX 91160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	689 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VM INVESTIR SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 248

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VM INVESTIR SARL

SIREN 790056345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MOULIN

Gérant - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DU PONT NEUF
Localité terrain: SAULX-LES-CHARTREUX
Commune source: 91587
SIREN demandeur: 790056345
SIRET demandeur: 79005634500016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/08/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2020