Permis de construire Autorisé

04416118F1022

Diminution de surface sans transformation

Saint Gildas Des Bois / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LIEU- LA BOSSARDIERE SAINT GILDAS DES BOIS 44530

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

684 m²

Surface démolie

1.160 m²

Surface du terrain

24.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Gildas Des Bois (44161)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44530
Adresse: LIEU- LA BOSSARDIERE SAINT GILDAS DES BOIS 44530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 580 m²
Agricole démoli: 580 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.340 m²	342 m²	580 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.340 m²	342 m²	580 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA BOSSARDIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZP 217

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA BOSSARDIERE

SIREN 421735036

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORENTIN TEDDY JOUNY (JOUNY)

Gérant - né(e) en 2000

MARINE AIMEE JOSETTE FRASLIN (BOISSARD)

Gérant - né(e) en 1987

VINCENT FRASLIN

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LA BOSSARDIERE
Localité terrain: SAINT GILDAS DES BOIS
Commune source: 44161
SIREN demandeur: 421735036
SIRET demandeur: 42173503600012
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: ST GILDAS DES BOIS
Code postal demandeur: 44530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Type de service public: Non rempli

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