Permis de construire Annulé

0041431800022

Transformation avec extension de surface

Oraison / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 7634 ROUTE DEPARTEMENTALE 4B FONT DE DURANCE SUD ORAISON 04700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

435 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

2.760 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Décision

24/12/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oraison (04143)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04700
Adresse: 7634 ROUTE DEPARTEMENTALE 4B FONT DE DURANCE SUD ORAISON 04700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²
Commerce démoli: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²
Locaux	350 m²	435 m²	40 m²	0 m²	58 m²
Commerce	350 m²	99 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZH 147
Parcelle 2: ZH 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7634
Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 4B
Lieu-dit terrain: FONT DE DURANCE SUD
Localité terrain: ORAISON
Commune source: 04143
Localité demandeur: ORAISON
Code postal demandeur: 04700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/12/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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