Permis de construire Autorisé

01306322G0008

Extension de surface sans transformation

Miramas / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE COMTE DE LA PEROUSE MIRAMAS 13140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Décision

02/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Miramas (13063)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13140
Adresse: RUE COMTE DE LA PEROUSE MIRAMAS 13140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GNVERT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GNVERT

SIREN 419853460

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES BOURLIER

Directeur Général - né(e) en 1969

YANN ROLLAND

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE

SIREN 434209797

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELMALIK DOUAOUI

Administrateur - né(e) en 1965

ALEXANDRE FENET-GARDE

Administrateur - né(e) en 1979

ANNE SULTAN

Administrateur - né(e) en 1977

CATHERINE BARCZA (SAIRE)

Administrateur - né(e) en 1973

DAVID MELKI

Administrateur - né(e) en 1975

ERIC DELGOVE

Administrateur - né(e) en 1964

GRÉGOIRE DE VOGUE

Administrateur - né(e) en 1977

MARJORIE LOURME (BLANC)

Administrateur - né(e) en 1973

VERONIQUE CUISSOT (MEYER )

Administrateur - né(e) en 1975

VINCENT BATLLE

Administrateur - né(e) en 1969

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Président de SAS - né(e) en 1968

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COGEP AUDIT

SIREN 389488727

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE POURIEUX

Directeur Général - né(e) en 1960

MATHIEU ALFRED STENGER

Directeur Général - né(e) en 1978

VINCENT MAURICE PHILIPPE VAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE COMTE DE LA PEROUSE
Localité terrain: MIRAMAS
Commune source: 13063
SIREN demandeur: 419853460
SIRET demandeur: 41985346000410
Code APE demandeur: 35.23Z
Localité demandeur: NOISY LE GRAND
Code postal demandeur: 93160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/06/2022
Type de service public: Transport

Miramas, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²