Permis de construire Chantier commencé

08521615F0003

Nouvelle construction

Sainte-Gemme-La-Plaine / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 14 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.305 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

25/04/2015

Décision

25/04/2015

Début chantier

07/09/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85400
Adresse: 14 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	220 m²	64 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 510
Parcelle 2: AE 510

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Commune source: 85216
Localité demandeur: SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Code postal demandeur: 85400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 07/09/2015
Date réelle d’autorisation: 25/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/09/2015
Type de service public: Culture et loisir

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