Permis de construire Travaux terminés

04716515F0003

Extension de surface sans transformation

Meilhan-Sur-Garonne / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD OUSTAL VIEL MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

72.620 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Décision

24/08/2015

Début chantier

02/09/2015

Fin travaux

15/10/2016

Localisation

Commune: Meilhan-Sur-Garonne (47165)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: LD OUSTAL VIEL MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	120 m²	160 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZP 21A

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: OUSTAL VIEL
Localité terrain: MEILHAN-SUR-GARONNE
Commune source: 47165
Localité demandeur: MEILHAN-SUR-GARONNE
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 24/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2016
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 01/02/2016