Permis de construire Travaux terminés

07311624R1005

Nouvelle construction

Fontcouverte-La Toussuire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA VERDETTE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Décision

24/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

18/12/2025

Localisation

Commune: Fontcouverte-La Toussuire (73116)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA VERDETTE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE 73300

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA VERDETTE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0A 725
Parcelle 2: 0A 532

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA VERDETTE

SIREN 412827685

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CHARLES LOUIS GILBERT-COLLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

JEREMY GILBERT-COLLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

OLIVIA LAURA LOUISE GILBERT-COLLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

PATRICK GILBERT-COLLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

EVELYNE LYDIE CHABERT (GILBERT-COLLET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA VERDETTE
Localité terrain: FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Commune source: 73116
SIREN demandeur: 412827685
SIRET demandeur: 41282768500014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Code postal demandeur: 73300
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/06/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 18/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Fontcouverte-La-Toussuire, Savoie

Logements : - Surface : -