Permis de construire Chantier commencé

08622618X0015

Extension de surface sans transformation

Saint Julien L'ars / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 3 IMPAS DE CH TEAUNEUF SAINT JULIEN L'ARS 86240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

953 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.708 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Décision

04/07/2018

Début chantier

01/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Julien L'ars (86226)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86240
Adresse: 3 IMPAS DE CH TEAUNEUF SAINT JULIEN L'ARS 86240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.890 m²	953 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.890 m²	953 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE GRAINS GARS LAIT
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AW 119

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GRAINS GARS LAIT

SIREN 488988296

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC CHRISTOPHE BEJAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

LIONEL BORIS BEJAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

LOUIS FRANCK SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

SIMON LUCAS THEO COOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

YOHAN JEROME COOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Société liée

101879104

SIREN 101879104

Société liée

101880573

SIREN 101880573

Société liée

102119195

SIREN 102119195

Société liée

893586289

SIREN 893586289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPAS DE CH TEAUNEUF
Localité terrain: SAINT JULIEN L'ARS
Commune source: 86226
SIREN demandeur: 488988296
SIRET demandeur: 48898829600015
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT JULIEN L'ARS
Code postal demandeur: 86800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 13/08/2018