Declaration prealable Autorisé

05773119N0015

Nouvelle construction

Volmerange Les Mines / Moselle / Grand Est

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Adresse CHEMIN DEPARTEMENTAL N_15 PARCELLE CADASTREE 35 0147 VOLMERANGE LES MINES 57330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Décision

27/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Volmerange Les Mines (57731)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57330
Adresse: CHEMIN DEPARTEMENTAL N_15 PARCELLE CADASTREE 35 0147 VOLMERANGE LES MINES 57330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOSELLE FIBRE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 35 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOSELLE FIBRE

SIREN 200052058

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DEPARTEMENTAL N_15
Lieu-dit terrain: PARCELLE CADASTREE 35 0147
Localité terrain: VOLMERANGE LES MINES
Commune source: 57731
SIREN demandeur: 200052058
SIRET demandeur: 20005205800035
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: METZ
Code postal demandeur: 57000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/08/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/07/2019