Permis de construire Travaux terminés

06618623F0011

Diminution de surface sans transformation

Saint-Nazaire / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse 7 AVENUE DE CANET SAINT-NAZAIRE 66570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

305 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/04/2025

Autorisation

14/09/2023

Décision

14/09/2023

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

30/04/2025

Localisation

Commune: Saint-Nazaire (66186)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66570
Adresse: 7 AVENUE DE CANET SAINT-NAZAIRE 66570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 305 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 305 m²
Service public démoli: 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.060 m²	250 m²	305 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.060 m²	250 m²	305 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE

SIREN 216601864

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: AVENUE DE CANET
Localité terrain: SAINT-NAZAIRE
Commune source: 66186
SIREN demandeur: 216601864
SIRET demandeur: 21660186400012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 66570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 30/04/2025
Date réelle d’autorisation: 14/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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