Permis de construire Autorisé

07413413B9002

Non renseigné

Les Gets / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CARRY LES GETS 74260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Décision

20/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Gets (74134)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74260
Adresse: CARRY LES GETS 74260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAGETS
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 2396
Parcelle 2: 0C 3270
Parcelle 3: 0C 2394

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAGETS

SIREN 379926025

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIREILLE MARTEL (COPPEL)

Directeur Général - né(e) en 1954

PASCAL ORY

Directeur général délégué - né(e) en 1971

Société liée

217401348

SIREN 217401348

Administrateur

328861604

SIREN 328861604

Administrateur

776578718

SIREN 776578718

Administrateur

838513604

SIREN 838513604

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 428288484

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL CHARNAVEL

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CARRY
Localité terrain: LES GETS
Commune source: 74134
SIREN demandeur: 379926025
SIRET demandeur: 37992602500014
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: LES GETS
Code postal demandeur: 74260
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/12/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2013

07413413B9001

Les Gets, Haute-Savoie

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

20/12/2013

07413413B9002

Les Gets, Haute-Savoie

Logements : - Surface : -