Permis de construire Travaux terminés

0280181300003

Extension de surface sans transformation

Authon-Du-Perche / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse PL DES MARRONNIERS AUTHON-DU-PERCHE 28330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

865 m²

Surface démolie

520 m²

Surface du terrain

10.836 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

09/12/2013

Décision

09/12/2013

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

05/01/2016

Localisation

Commune: Authon-Du-Perche (28018)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28330
Adresse: PL DES MARRONNIERS AUTHON-DU-PERCHE 28330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 520 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 520 m²
Service public démoli: 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.015 m²	865 m²	520 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.015 m²	865 m²	520 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 307
Parcelle 2: AB 301
Parcelle 3: AB 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DES MARRONNIERS
Localité terrain: AUTHON-DU-PERCHE
Commune source: 28018
SIREN demandeur: 222800013
SIRET demandeur: 22280001300013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 05/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/07/2013