Permis de construire Chantier commencé

04909924C0158

Diminution de surface sans transformation

Cholet / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 10 RUE HENRI MATISSE CHOLET 49300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

61 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

2.848 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Décision

07/01/2025

Début chantier

03/11/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cholet (49099)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49300
Adresse: 10 RUE HENRI MATISSE CHOLET 49300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	66 m²	61 m²	66 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEVRE LOIRE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BN 430

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEVRE LOIRE HABITAT (OPH)

SIREN 342007812

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PICARD

Administrateur - né(e) en 1957

CATHERINE LELOUP-COTTIN (LELOUP)

Administrateur - né(e) en 1965

CHANTAL BAUDON (LATREILLE)

Administrateur - né(e) en 1944

DIDIER MOTARD

Administrateur - né(e) en 1958

ETIENNE AUGEREAU

Administrateur - né(e) en 1946

EVELYNE BONNET (BERTEAU)

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCIS FROUIN

Administrateur - né(e) en 1956

FRANÇOIS DEBREUIL

Administrateur - né(e) en 1966

FRANCOISE MAHOUDO (BAUMIER)

Administrateur - né(e) en 1948

GILLES BOURDOULEIX

Administrateur - né(e) en 1960

HERVE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-MAURICE BUREAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEROME LUSSON

Administrateur - né(e) en 1972

JOEL BARREAU

Administrateur - né(e) en 1953

LAURENCE TEXEREAU (LE QUELLEC)

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-JOSÈPHE GREAU (GREAU)

Administrateur - né(e) en 1943

MEDERICK THOMAS

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICIA MACE

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE COUASNON

Administrateur - né(e) en 1962

RICHARD CESBRON

Administrateur - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE HENRI MATISSE
Localité terrain: CHOLET
Commune source: 49099
SIREN demandeur: 342007812
SIRET demandeur: 34200781200023
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/05/2024