Permis de demolir Autorisé

04406217B5001

Non renseigné

Le Gavre / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DE L' EGLISE IMPASSE DU MUGUET LE GAVRE 44130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.323 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Décision

05/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Gavre (44062)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44130
Adresse: 3 RUE DE L' EGLISE IMPASSE DU MUGUET LE GAVRE 44130

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU GAVRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 749
Parcelle 2: D 767
Parcelle 3: D 768

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU GAVRE

SIREN 214400624

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L' EGLISE
Lieu-dit terrain: IMPASSE DU MUGUET
Localité terrain: LE GAVRE
Commune source: 44062
SIREN demandeur: 214400624
SIRET demandeur: 21440062400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE GAVRE
Code postal demandeur: 44130
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 201704
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 05/04/2017

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Permis de construire

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04406217B5002

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/04/2017

04406217B5001

Le Gavre, Loire-Atlantique

Logements : - Surface : -