Permis de construire Autorisé

01405722R0006

Transformation avec extension de surface

Bellengreville / Calvados / Normandie

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Adresse RUE FELIX BOUFFAY BELLENGREVILLE 14370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

824 m²

Surface démolie

694 m²

Surface du terrain

124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Décision

24/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellengreville (14057)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14370
Adresse: RUE FELIX BOUFFAY BELLENGREVILLE 14370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 694 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 347 m²
Service public démoli: 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.350 m²	412 m²	347 m²	1.003 m²	1.003 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.350 m²	412 m²	347 m²	1.003 m²	1.003 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION LES NIDS
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION LES NIDS

SIREN 775701618

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE FELIX BOUFFAY
Localité terrain: BELLENGREVILLE
Commune source: 14057
SIREN demandeur: 775701618
SIRET demandeur: 77570161800313
Code APE demandeur: 87.90A
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/11/2022
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Action sociale

Logements : 35 Surface : 2.692 m²