Permis de construire Autorisé

04720922A0016

Extension de surface sans transformation

Pont-Du-Casse / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE BLAISE CENDRARS PONT-DU-CASSE 47480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Décision

16/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Du-Casse (47209)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47480
Adresse: RUE BLAISE CENDRARS PONT-DU-CASSE 47480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	993 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MARTIGNAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 45
Parcelle 2: AA 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MARTIGNAC

SIREN 381139708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-GAELLE IRENE BIBERSON (PECHMAGRE-CAMINADE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

ARIANA MAURI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

AUDE CLEMENCE CATHERINE PECHMAGRE-CAMINADE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

CELIA MARIE CHARRIER (PECHMAGRE-CAMINADE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MORGANE MAURI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

SIXTINE MAURI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

ALAIN JEAN-PAUL PECHMAGRE-CAMINADE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

PATRICK JACQUES MAURI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

805276029

SIREN 805276029

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE BLAISE CENDRARS
Localité terrain: PONT-DU-CASSE
Commune source: 47209
SIREN demandeur: 381139708
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PUJOLS
Code postal demandeur: 47300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/11/2022
Type de service public: Non rempli

Pont-Du-Casse, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 211 m²