Permis de construire Annulé

0282511200007

Extension de surface sans transformation

Mezieres-En-Drouais / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 18 RUE DES ETANGS MEZIERES-EN-DROUAIS 28500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.814 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/05/2013

Décision

03/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mezieres-En-Drouais (28251)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28500
Adresse: 18 RUE DES ETANGS MEZIERES-EN-DROUAIS 28500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	560 m²	92 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	560 m²	92 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZE 414
Parcelle 2: ZE 415
Parcelle 3: ZE 165

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DES ETANGS
Localité terrain: MEZIERES-EN-DROUAIS
Commune source: 28251
Localité demandeur: CLUZELLES
Code postal demandeur: 28500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 03/05/2013
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 05/03/2013