Permis de construire Chantier commencé

04419718C1003

Extension de surface sans transformation

Sion-Les-Mines / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LA BROSSE SION-LES-MINES 44590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.885 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

24/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sion-Les-Mines (44197)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44590
Adresse: LA BROSSE SION-LES-MINES 44590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.620 m²	591 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.620 m²	591 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARON ET CHERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YD 197

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARON ET CHERE

SIREN 403342637

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAELLE MARIE-JOSEPHE PLANTARD (MARCHAND)

Gérant - né(e) en 1978

OLIVIER JOSEPH PLANTARD

Gérant - né(e) en 1975

PHILIPPE BERNARD EUSTACHE MARCHAND

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BROSSE
Localité terrain: SION-LES-MINES
Commune source: 44197
SIREN demandeur: 403342637
SIRET demandeur: 40334263700028
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SION LES MINES
Code postal demandeur: 44590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 24/09/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2018