Permis de construire Annulé

00310613M0008

Nouvelle construction

Durdat-Larequille / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES OUCHES DURDAT-LAREQUILLE 03310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.783 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/08/2017

Autorisation

22/10/2013

Décision

22/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Durdat-Larequille (03106)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03310
Adresse: LES OUCHES DURDAT-LAREQUILLE 03310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.310 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.310 m²	9 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DU CHAMP DE LA CROIX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 2136
Parcelle 2: C 2135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC AGREE DU CHAMP DE LA CROIX

SIREN 409338241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE FRANCOIS SAILLARD

Gérant - né(e) en 1999

BENOÎT CHRISTOPHE SAILLARD

Gérant - né(e) en 2001

PATRICIA LARDY

Gérant - né(e) en 1965

SYLVAIN BERNARD SAILLARD

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES OUCHES
Localité terrain: DURDAT-LAREQUILLE
Commune source: 03106
SIREN demandeur: 409338241
SIRET demandeur: 40933824100014
Code APE demandeur: 01.43Z
Localité demandeur: DURDAT-LAREQUILLE
Code postal demandeur: 03310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 29/08/2017
Date réelle d’autorisation: 22/10/2013
Type de service public: Non rempli

Durdat-Larequille, Allier

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 131 m²