Permis de construire Chantier commencé

04809520M0014

Transformation avec extension de surface

Mende / Lozère / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 9 BOULEVARD LUCIEN ARNAULT MENDE 48000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

206 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/05/2023

Autorisation

20/05/2020

Décision

20/05/2020

Début chantier

17/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mende (48095)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48000
Adresse: 9 BOULEVARD LUCIEN ARNAULT MENDE 48000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.507 m²	103 m²	471 m²	471 m²
Commerce	3.036 m²	103 m²	0 m²	471 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	471 m²	0 m²	471 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 341
Parcelle 2: AY 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL DE FRANCE

SIREN 351144027

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CLAUDE DECKER

- né(e) en 1963

JEAN DECKER

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: BOULEVARD LUCIEN ARNAULT
Localité terrain: MENDE
Commune source: 48095
SIREN demandeur: 351144027
SIRET demandeur: 35114402700015
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MENDE
Code postal demandeur: 48000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 17/05/2023
Date réelle d’autorisation: 20/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 05/05/2020