Declaration prealable Travaux terminés

05614115E0002

Nouvelle construction

Moustoir-Ac / Morbihan / Bretagne

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Adresse RUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

22.998 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

11/03/2015

Décision

11/03/2015

Début chantier

11/05/2015

Fin travaux

30/09/2015

Localisation

Commune: Moustoir-Ac (56141)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: RUE DES LAVANDIERES MOUSTOIR-AC 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5 m²
Service public démoli: 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	8 m²	5 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5 m²	8 m²	5 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOMMUNAL TET NATURE ET LOISIRS
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZN 127
Parcelle 2: ZN 8
Parcelle 3: ZN 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES LAVANDIERES
Localité terrain: MOUSTOIR-AC
Commune source: 56141
SIREN demandeur: 256601410
Code APE demandeur: 92.6A
Localité demandeur: MOUSTOIR-AC
Code postal demandeur: 56500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 30/09/2015
Date réelle d’autorisation: 11/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/05/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/06/2015