Permis de construire Chantier commencé

02224916D0001

Transformation avec diminution de surface

Pont-Melvez / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 25 RUE DE LA POSTE PONT-MELVEZ 22390

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

49 m²

Surface démolie

108 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Décision

20/09/2016

Début chantier

06/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Melvez (22249)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22390
Adresse: 25 RUE DE LA POSTE PONT-MELVEZ 22390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 108 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 108 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	457 m²	49 m²	108 m²	349 m²	349 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 1
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONT MELVEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 215
Parcelle 2: AC 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONT MELVEZ

SIREN 212202493

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DE LA POSTE
Localité terrain: PONT-MELVEZ
Commune source: 22249
SIREN demandeur: 212202493
SIRET demandeur: 21220249300012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONT-MELVEZ
Code postal demandeur: 22390
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 20/09/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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