Permis de construire Chantier commencé

0384681710006

Transformation avec diminution de surface

Salaise Sur Sanne / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 233 RUE D'ALEMBERT SALAISE SUR SANNE 38150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

306 m²

Surface du terrain

4.232 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Décision

03/07/2017

Début chantier

03/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salaise Sur Sanne (38468)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38150
Adresse: 233 RUE D'ALEMBERT SALAISE SUR SANNE 38150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 306 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 306 m²
Commerce démoli: 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.587 m²	306 m²	1.281 m²	1.281 m²
Commerce	1.587 m²	306 m²	1.281 m²	1.281 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AS 684
Parcelle 2: AS 684
Parcelle 3: AS 684

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 233 RUE D'ALEMBERT
Localité terrain: SALAISE SUR SANNE
Commune source: 38468
Localité demandeur: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code postal demandeur: 38550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 17/11/2017