Permis de construire Autorisé

00126314V0013

Extension de surface sans transformation

Montmerle-Sur-Saone / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AV DE L INDUSTRIE ZI VISIONIS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

97 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

85.684 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Décision

22/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmerle-Sur-Saone (01263)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01090
Adresse: AV DE L INDUSTRIE ZI VISIONIS MONTMERLE-SUR-SAONE 01090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	20.570 m²	97 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI A.C.V. 01
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 856
Parcelle 2: AB 855
Parcelle 3: AB 816

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI A.C.V. 01

SIREN 428790687

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CECILE GERMAIN (GROSSELIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEAN STEPHANE GROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

VERONIQUE ROSSETTO (GROSSELIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE L INDUSTRIE
Lieu-dit terrain: ZI VISIONIS
Localité terrain: MONTMERLE-SUR-SAONE
Commune source: 01263
SIREN demandeur: 428790687
SIRET demandeur: 42879068700019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTMERLE-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 01090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/07/2014
Type de service public: Non rempli

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