Permis d amenager Autorisé

01126220N0010

Transformation avec diminution de surface

Narbonne / Aude / Occitanie

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Adresse CHEM DE MANDIRAC NARBONNE 11100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.149 m²

Surface démolie

1.823 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Décision

05/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Narbonne (11262)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11100
Adresse: CHEM DE MANDIRAC NARBONNE 11100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.823 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 513 m²
Locaux démolis: 1.310 m²
Agricole démoli: 1.094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	633 m²	0 m²	513 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.783 m²	1.149 m²	1.310 m²	1.144 m²	1.144 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Agricole	2.269 m²	0 m²	1.094 m²	866 m²	0 m²
Service public	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	694 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NARBONNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: KM 9
Parcelle 2: KL 16
Parcelle 3: KL 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NARBONNE

SIREN 211102629

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE MANDIRAC
Localité terrain: NARBONNE
Commune source: 11262
SIREN demandeur: 211102629
SIRET demandeur: 21110262900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NARBONNE
Code postal demandeur: 11100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/01/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 02/03/2020