Permis de construire Autorisé

02222521P0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ploumagoar / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 9 ZA DE BEL ORME PLOUMAGOAR 22970

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.819 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Décision

29/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ploumagoar (22225)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22970
Adresse: 9 ZA DE BEL ORME PLOUMAGOAR 22970

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	360 m²	360 m²
Commerce	0 m²	0 m²	360 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BILLMAT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 177
Parcelle 2: ZH 180
Parcelle 3: ZH 185

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BILLMAT

SIREN 418836524

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PRIEUR

Commissaire aux comptes suppléant

MARC DARIEL

Commissaire aux comptes titulaire

JEAN-FRANCOIS ROGER JOSEPH MARTIN-CULET

Président de SAS - né(e) en 1974

PHILIPPE JEAN-JACQUES AUBRION

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS)

SIREN 334213790

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GERARD DOSSE

Directeur Général - né(e) en 1970

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Président de SAS

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND GILBERT LOUIS CELSE

Autre - né(e) en 1972

BRUNO LOUIS POUGET

Autre - né(e) en 1978

CHRISTOPHE MATHIEU SUSZYLO

Autre - né(e) en 1966

DAMIEN ROGER ANTOINE LOUIS MEUNIER

Autre - né(e) en 1983

EMMANUEL ANDRE JEAN-PAUL CHARNAVEL

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC CLAIRET

Autre - né(e) en 1974

FREDERIC MAUREL

Autre - né(e) en 1961

GUILLAUME PIERRE MARIE BOUCLIER

Autre - né(e) en 1972

JEROME NICOLAS NEYRET

Autre - né(e) en 1986

MARINE CAMBOLIN

Autre - né(e) en 1976

NICOLAS QUAIREL

Autre - né(e) en 1976

PAUL-ARMEL MARIE JUNNE

Autre - né(e) en 1979

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Autre - né(e) en 1975

PIERRE BELUZE

Autre - né(e) en 1961

RAPHAELLE PASCALE FAURE (PRORIOL)

Autre - né(e) en 1972

SEVERINE HERVET

Autre - né(e) en 1983

SYLVAIN GERARD DOSSE

Autre - né(e) en 1970

ALAIN CAMILLE LOUIS CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Directeur Général

SAMSE

SIREN 056502248

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE SUZANNE PACCOUD (FAUG-PORRET)

Administrateur - né(e) en 1956

MATHILDE MARIE YAGOUBI

Administrateur - né(e) en 1987

PATRICE JOPPE

Administrateur - né(e) en 1935

STEPHANIE MARIE PAIX

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-MARC RENÉ VIDAL

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1971

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Directeur Général - né(e) en 1968

ARNAUD-ETIENNE JOSEPH IRENEE BERIOT

Directeur général délégué - né(e) en 1960

GILLES JEAN-CLAUDE GERARD PUISSANT

Directeur général délégué - né(e) en 1972

KAREN ANNE VAYLET

Directeur général délégué - né(e) en 1976

VALÉRIE FRANÇOISE MARCELLE GAGLIARDI (MIGNOLA)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Directeur général délégué - né(e) en 1962

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE JOSEPH MALFAIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

AGILI(3F)

SIREN 840062442

Administrateur

DUMONT INVESTISSEMENT

SIREN 345287734

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBÉRIC FRANÇOIS MARIE PAULZE D'IVOY DE LA POYPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

CYRILL LUC ANDRE HENRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

DENIS ZANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

EMMANUEL CHARLES PION

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

ERIC BERNARD GILLES BOURDON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

JACQUES JEAN ANTOINE PLATTARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEREMY JULIAN JORDAN ERVEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

JOSEPH JEAN-PAUL PIERRE MARIE JEHL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

MAXIME JEAN MAURICE MARIE JOPPE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

OLIVIER EMILE BENOIT MARIE MALFAIT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

PATRICE JEAN MAURICE MARIE JOPPÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1935

PIERRE JEAN-CLAUDE PERRACHON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

STEPHANE PAUL BERIOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

YANNICK JEAN-LOUIS LOPEZ

Membre du directoire - né(e) en 1962

LAURENT ALAIN CLAUDE CHAMEROY

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

FIDELIANCE AUDIT (FID'IMPACT)

SIREN 302316674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ROUHIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

JULIEN LE GUEN

Directeur Général - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 351497649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: ZA DE BEL ORME
Localité terrain: PLOUMAGOAR
Commune source: 22225
SIREN demandeur: 418836524
SIRET demandeur: 41883652400029
Code APE demandeur: 46.69B
Localité demandeur: COLOMBELLES
Code postal demandeur: 14460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/10/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Ploumagoar, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²