Permis de construire Travaux terminés

09202615D0004

Extension de surface sans transformation

Courbevoie / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 6-8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE COURBEVOIE 92400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

431 m²

Surface démolie

248 m²

Surface du terrain

381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/07/2015

Décision

21/07/2015

Début chantier

08/01/2016

Fin travaux

29/01/2018

Localisation

Commune: Courbevoie (92026)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92400
Adresse: 6-8 AVENUE DE LA REPUBLIQUE COURBEVOIE 92400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 248 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²
Locaux	579 m²	0 m²	248 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTESOR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: K 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTESOR (MUTESOR)

SIREN 349233882

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES (MASFIP)

SIREN 778147132

Autre

SCI IMMO TRESOR

SIREN 501586739

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Autre

MUTESOR (MUTESOR)

SIREN 349233882

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6-8
Voie terrain: AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: COURBEVOIE
Commune source: 92026
SIREN demandeur: 349233882
SIRET demandeur: 34923388200027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75010
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 29/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Courbevoie, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 15 Surface : 1.800 m²