Permis de construire Chantier commencé

07333019N1004

Extension de surface sans transformation

Yenne / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHAMBUET YENNE 73170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.978 m²

Surface démolie

84 m²

Surface du terrain

33.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Décision

16/08/2019

Début chantier

30/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yenne (73330)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73170
Adresse: CHAMBUET YENNE 73170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 84 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²
Agricole démoli: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.757 m²	1.989 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.615 m²	1.989 m²	42 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 1614
Parcelle 2: D 843
Parcelle 3: D 1662

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE

SIREN 302957089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-LOUIS BRET

Administrateur - né(e) en 1982

CLEMENT DUMOLLARD

Autre - né(e) en 1982

LOIC DANIEL ROGER BERTRAND

Autre - né(e) en 1968

REGIS DAMIAN

Vice-Président - né(e) en 1979

Administrateur

382321883

SIREN 382321883

Administrateur

839385283

SIREN 839385283

Administrateur

791477821

SIREN 791477821

Administrateur

776587859

SIREN 776587859

Société liée

477902522

SIREN 477902522

Administrateur

433648029

SIREN 433648029

Administrateur

410215982

SIREN 410215982

Administrateur

403196934

SIREN 403196934

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Administrateur

DE LA MELINE

SIREN 776497927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MICHEL ANNIBALE VARANI

Gérant - né(e) en 2001

GILLES MAGNIN

Gérant - né(e) en 1983

JEAN-LUC JANIN

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

DES FILS VEUILLET

SIREN 521801720

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE VEUILLET

Gérant - né(e) en 1981

CEDRIC VEUILLET

Gérant - né(e) en 1974

CHRISTOPHE ALAIN VEUILLET

Gérant - né(e) en 1973

NICOLAS VEUILLET

Gérant - né(e) en 1976

Administrateur

DU FLON

SIREN 403104581

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN LABEYE-VULLION

Gérant - né(e) en 1999

JEAN-LUC LABEYE-VULLION

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHAMBUET
Localité terrain: YENNE
Commune source: 73330
SIREN demandeur: 302957089
SIRET demandeur: 30295708900014
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: YENNE
Code postal demandeur: 73170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2019
Type de service public: Non rempli

Yenne, Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²