Declaration prealable Autorisé

02213721A0016

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ma L-Carhaix / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 23 RUE DE ROSTRENEN MA L-CARHAIX 22340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.738 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Décision

02/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ma L-Carhaix (22137)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22340
Adresse: 23 RUE DE ROSTRENEN MA L-CARHAIX 22340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	299 m²	0 m²	331 m²
Locaux	673 m²	673 m²	342 m²
Commerce	464 m²	464 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	209 m²	209 m²	342 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 314
Parcelle 2: AC 310
Parcelle 3: AC 308

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE ROSTRENEN
Localité terrain: MA L-CARHAIX
Commune source: 22137
Localité demandeur: MA L-CARHAIX
Code postal demandeur: 22340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/09/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2022