Permis de construire Chantier commencé

02719014F0002

Nouvelle construction

Croisy-Sur-Eure / Eure / Normandie

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Adresse 3 RTE DE SAINT AQUILIN CROISY-SUR-EURE 27120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

244 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.365 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/08/2014

Décision

05/08/2014

Début chantier

01/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Croisy-Sur-Eure (27190)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27120
Adresse: 3 RTE DE SAINT AQUILIN CROISY-SUR-EURE 27120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.843 m²	244 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 65
Parcelle 2: B 63
Parcelle 3: B 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN

SIREN 304465461

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMNAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RTE DE SAINT AQUILIN
Localité terrain: CROISY-SUR-EURE
Commune source: 27190
SIREN demandeur: 304465461
SIRET demandeur: 30446546100016
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: CROISY-SUR-EURE
Code postal demandeur: 27120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2014

02719014F0003

Croisy-Sur-Eure, Eure

Croisy-Sur-Eure, Eure

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 161 m²