Permis de construire Autorisé

0740122600002

Non renseigné

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

111 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/04/2026

Décision

29/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 5 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ANNEMASSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: A 267

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: PLACE JEAN DEFFAUGT
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 217400126
SIRET demandeur: 21740012600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74107
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202604
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 29/04/2026

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026