Permis de construire Annulé

0625871500006

Extension de surface sans transformation

Montigny-En-Gohelle / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse ZAC DES PARTS D'EN BAS MONTIGNY-EN-GOHELLE 62640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.027 m²

Surface démolie

299 m²

Surface du terrain

8.966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/08/2015

Décision

06/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-En-Gohelle (62587)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62640
Adresse: ZAC DES PARTS D'EN BAS MONTIGNY-EN-GOHELLE 62640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 299 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.168 m²	2.027 m²	299 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STOCKIM
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 403
Parcelle 2: AC 405
Parcelle 3: AC 407

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STOCKIM

SIREN 809728942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN-MARIE BOUCHEZ

Autre - né(e) en 1945

CHRISTOPHE LIONEL FLORENT LEFEBVRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZAC DES PARTS D'EN BAS
Localité terrain: MONTIGNY-EN-GOHELLE
Commune source: 62587
SIREN demandeur: 809728942
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/08/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2016