Permis de construire Chantier commencé

07411214X0013

Extension de surface sans transformation

Epagny Metz-Tessy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1040 RTE DE BELLEGARDE EPAGNY METZ-TESSY 74330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.228 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.706 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2015

Décision

22/05/2015

Début chantier

15/06/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Epagny Metz-Tessy (74112)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74330
Adresse: 1040 RTE DE BELLEGARDE EPAGNY METZ-TESSY 74330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.162 m²	614 m²
Commerce	1.162 m²	614 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMIL FREY HOLDING FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 121
Parcelle 2: AN 134
Parcelle 3: AN 137

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMIL FREY HOLDING FRANCE (SERGESA)

SIREN 341984839

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE MIRALLES

Directeur Général - né(e) en 1970

GERHARD SCHURMANN

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1040
Voie terrain: RTE DE BELLEGARDE
Localité terrain: EPAGNY METZ-TESSY
Commune source: 74112
SIREN demandeur: 341984839
SIRET demandeur: 34198483900074
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT-OUEN-L AUMONE
Code postal demandeur: 95310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2015
Type de service public: Non rempli

Epagny Metz-Tessy, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 499 m²