Permis de construire Chantier commencé

05327316B1007

Nouvelle construction

Villiers-Charlemagne / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA CHEVALERIE VILLIERS-CHARLEMAGNE 53170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Décision

16/11/2016

Début chantier

05/12/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villiers-Charlemagne (53273)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53170
Adresse: LA CHEVALERIE VILLIERS-CHARLEMAGNE 53170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	1.474 m²	0 m²
Locaux	3.157 m²	35 m²
Commerce	1.863 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: E 359
Parcelle 2: E 361
Parcelle 3: E 927

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION EMMAUS DE LA MAYENNE ET DU CASTELBRIANTAIS

SIREN 352682462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CHEVALERIE
Localité terrain: VILLIERS-CHARLEMAGNE
Commune source: 53273
SIREN demandeur: 352682462
SIRET demandeur: 35268246200010
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: VILLIERS CHARLEMAGNE
Code postal demandeur: 53170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2016
Type de service public: Non rempli

Villiers-Charlemagne, Mayenne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²